Sivens, Fourogue, financement: patouilles et magouilles

Publié le par eve.api-oc

Barrage de SIVENS et Barrage de FOUROGUE Un copié-collé

 

 Le projet de retenue d'eau de Sivens, de seulement 1,5 million de mètres cubes sur une emprise totale de 48 hectares, oppose depuis des années les écologistes au maître d'ouvrage, le conseil général du Tarn. Officiellement, ce barrage devrait faciliter l’irrigation de 80 exploitations agricoles. En réalité, il peut bénéficier à une trentaine d’entre elles, (mais pour l’instant seules 11 semblent intéressées).

 

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Si la mobilisation contre ce projet est forte c’est parce que le conseil général du Tarn à des façons fort peu démocratiques de mener ses projets. Une autre réalisation de barrage dans le Tarn nous montre comment les élus chargés des projets font fi  des procédures et des décisions de justice

 

FOUROGUE

Fourogue-2-copie-1.jpgLe barrage de Fourogue à Malhioc sur la Vere, avait des objectifs identiques à celui de Sivens : soutien d'étiage et irrigation. Comme celui de Sivens les objectifs d'irrigations étaient  largement surévalués. Il a été contesté par les Tarnais. Dès 1997, l'association « Vère Autrement » s'était opposée pacifiquement à sa réalisation.

 A sa demande le 16 octobre 1997, le tribunal administratif a ordonné l'arrêt du chantier. Tous les appels à cesser les travaux  sont restés vains en raison de la résistance délibérée de la Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne. Ni les sommations d'huissier, ni les interventions du préfet et du président du tribunal administratif n’ont été entendues.Le barrage a été déclaré juridiquement illégal en 1997

En 2000, la cour administrative d'appel de Bordeaux a donné encore raison aux opposants mais le barrage était fait. 

L’association Vers autrement a gagné son combat juridique à Fourogue mais cela est resté sans effet. Les décisions de justice n’ont jamais étés appliquées.

Depuis 17 ans ce barrage est illégal il est resté la propriété de la CACG

Pierre Demougeot ex président de « vers autrement » dénonce les malfaçons du barrage de Fourogue : «La buse de sortie des eaux fait 40 cm de diamètre, au lieu de 60 cm comme prévu. Cela n'a l'air de rien, mais l'écoulement est deux fois moindre. C'est préjudiciable en cas de vidage d'urgence. Nous l'avions signalé en vain au procureur. Pour changer la buse, il faut refaire tout l'ouvrage! Plus grave, le déversoir ne tient pas.fourogue-1-copie-2.jpgLes parois en béton sont maintenues avec des étais de maçon! En cas de très gros orage, l'eau pourrait s'infiltrer et faire partir la digue! Le préfet du Tarn a dû prendre un arrêté en août 2014, obligeant de baisser le niveau de l'eau de deux mètres, pour assurer la sécurité. Et la CACG demande 230 000 € au conseil général pour refaire ces travaux qu'elle n'a pas menés à bien il y a 17 ans !»

Propos recueillis par Alain-Marc Delbouys

 

La CACG s'est vue notifier, le 11 août 2014 par arrêté préfectoral, l'obligation de prendre des dispositions pour garantir la sûreté du barrage. Cet arrêté faisant suite à un rapport d'inspection de la DREAL réalisé en septembre 2013, des désordres affectant le système d'évacuation des crues du barrage ne garantissant pas à l'ouvrage des conditions de sûreté suffisantes

 

 Le barrage de Fourogue fera l'objet d'une nouvelle enquête publique dans le courant de l'année 2015. Elle doit permettre la régularisation administrative du barrage et une nouvelle déclaration d'intérêt général. Cette régularisation permettra alors de restituer l'ouvrage et son fonctionnement au conseil général du Tarn

 

Le barrage de Sivens a la même superficie, la même capacité que celui de Fourogue ; les mêmes responsables ; c'est un copié-collé.

 


Construction du barrage de Sivens

Qui sont les principaux acteurs financeurs?

Le conseil général du Tarn finance 1.9 euros, L’agence Adour Garonne 4.5 M d’euros, l’Union Européenne 2M d’euros

 

1-Le conseil général du Tarn

Le president Tierry Carsenac et 43 conseillers sur 46 ont voté pour le projet.

Il finance à hauteur de 1.9 M d’euros; cette participation financière du CG du Tarn représente à elle seule 10% de son budget d’investissement; la dette globale de ce dernier est de 284.7M d’euros soit 746.8 euros par habitants. Si l’on prend ce dernier critère, le CG du Tarn est en 13°position des départements  les plus endettés de l'etat Français.

C'est le vice président André Cabot qui est en charge du dossier Sivens

 

Le soutien à l’agriculture est légitime, mais, est-il judicieux d’investir autant et sur un seul axe : l’irrigation, pour aider une trentaine d’exploitations agricoles ?

Les élus du conseil général du Tarn sont en colère, mécontents de voir la légitimité de leur vote remise en cause link

1 L’agence Adour Garonne

Adour Garonne  est un établissement public de l’état. Elle a pour mission  de lutter contre la pollution et de protéger l’eau et les milieux aquatiques ; elle a une autonomie financière ; elle est placée sous la tutelle du ministère de l’écologie et du ministère des finances

au comité de bassin le représentant du Tarn est Daniel Vialelle vice-président du CG du Tarn.

Un  des représentants des communes est  André Cabot (en tant que maire de Valderies) Il est également vice-président du CG du Tarn

On y trouve aussi Alain Poncet directeur général de la CACG

 

2 La compagnie générale des Coteaux de Gascogne

C’est une société d’économie mixte émanant des collectivités du grand sud-ouest dont le siège social est à Tarbes, dans les Hautes-Pyrénées. Elle se déploie en cinq agences, compte près de 200 salariés et a réalisé 27,8 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2013. En recul de 9,4%.

La Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) revendique une compétence globale allant de l’étude de projets, la réalisation d’aménagement notamment hydraulique, en passant par l’entretien et l’exploitation des ouvrages.

Le conseil général a passé une convention publique d’aménagement avec la CACG

Entre 1999 et 2003, elle a réalisé, avec le soutien financier des Conseils Généraux du Tarn et du Tarn-et-Garonne, diverses études portant sur le confortement de la ressource en eau sur le bassin du Tescou. En septembre 2001, elle leur rend un rapport final qui servira de base d’élaboration du projet. En s’appuyant sur ces études, la commission permanente du Conseil Général du Tarn décide, en mai 2012, de soumettre à enquête publique le projet de réalisation de la retenue de Sivens en vue d’obtenir les autorisations nécessaires. Et en octobre 2013, les préfets du Tarn et du Tarn et Garonne désignent en qualité de maître d'œuvre... la CACG ! Elle est donc à la fois celle qui a étudié la faisabilité du projet et celle qui réalise les travaux.

Son président est Francis Daguzan, retraité de l'agriculture président du CG du gers ou il est chargé du dossier de l'eau (il est également vice president du comité de Bassin d'Adour Garonne)

Le Tarn est représenté au conseil d’administration de la CACG par André Cabot, ancien technicien agricole, maire de Valdériès et vice-président du conseil général où il est en charge du projet de ce barrage. La CACG a été chargée de mener les études de faisabilité, a été désignée en tant qu’aménageur et doit assurer la première année d’exploitation de l’ouvrage. Si l’on regarde les organigrammes des différentes parties émergent des conflits d’intérêt dénoncés non sans raison par les opposants à ce projet (associations environnementales, particuliers et Confédération paysanne).

 

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image du journal "le monde"  M planette

 

il y a imbrication des  organismes par l'intermediaire de leurs representants

N’y aurait-il pas également  une collusion entre les élus socialistes du Conseil général du Tarn et un certain syndicat agricole

Pour appuyer les intérêts des agriculteurs, on retrouve Jean-Louis Cazaubon, président de la chambre régionale d’agriculture, en tant qu’administrateur de la CACG et Jean-Claude Huc, président  de la chambre d’agriculture et la FDSEA du Tarn, en tant que censeur. En plus d’André Cabot, l’élu tarnais, ancien technicien agricole, proche de la profession lequel se trouve aussi être le vice-président de la commission des interventions de l’Agence de l’eau Adour-Garonne, à qui les experts reprochent d’avoir été bien peu regardante. Il faut dire qu’André Cabot y est en charge de l’examen des dossiers de demande d’aides… Tandis qu’Alain Villocel, ancien directeur général de la CACG, est le vice-président de la commission programme, finances et évaluations…..N’est-il pas surprenant de constater,  qu’un vice-président du Conseil Général du Tarn soit aussi administrateur de la CACG, et président de la Commission des interventions à l’Agence de l’eau Adour Garonne ? Ne peut-on pas également s’interroger sur le fait que cette agence soit celle qui alloue des aides à des projets de barrage et qui est le principal financeur à Sivens ?

 

3 La commission Européenne

Dans le cadre de la politique agricole commune, il existe ce qu’on appelle « le premier pilier de la PAC » qui permet de soutenir les marchés et les revenus agricoles. En plus de cela, l’union européenne à mis en place une politique agricole spécifique pour le développement rural (FEADER) lié à un pilier environnemental. A Sivens, le financement prévu au titre de la FEADER s’élevait à 2031M d’euros

 la ténacité de Catherine Greze, élue d'EELV, et probablement la mort du jeune Remi Fraisse, opposant Tarnais à amener la commission Européenne à ouvrir une enquête pour violation des directives environnementales Eu, bloquant ainsi le financement prévu.

 

Sur son site le Conseil Général du Tarn précise que cette enquête viserait l’application de textes communautaires, laquelle relève exclusivement de la compétence de l’état.

 

Dans notre forme de démocratie nous élisons nos représentants qui agissent à notre place. Nous leur confions notre pouvoir en tant que citoyen ; Encore faudrait-il qu’ils se plient au droit et aux lois

Sivens est l’image d’une démocratie subtilisée. Un mélange de patouilles et de magouilles au service d’une politique agricole discutable.

Sont-ils élus pour ça ?

A quand le contrôle des élus ?

 

 

 

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